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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Troyes Champagne Métropole pour fournir les informations nécessaires en réponse à la demande transmise. La base légale du traitement est le consentement.

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Ces Données ne sont pas stockées et traitées que pour la durée nécessaire à la finalité du traitement. Après cela, les Données à caractère personnel seront supprimées ou rendues anonymes.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, en demander la portabilité ou retirer votre consentement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre référent interne :  / Mairie de Troyes, Service RGPD, Place Alexandre Israël, 10027 Troyes cedex ou Notre Délégué à la protection des données externe : DPO – CDG10, BP 40085 Sainte-Savine, 10602 La Chapelle Saint-Luc Cedex ou par mail  

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.